Nos Prestations

Evenements familiaux

La séparation, les partages

Le notaire Maître BEUGRE et ses Collaborateurs sont, dans ce moment souvent difficile, capables de vous accompagner et de vous conseiller dans la gestion de votre séparation, que vous soyez concubins, partenaires soumis à un pacte civil de solidarité ou mariés.

Quelle que soit la forme de votre divorce, amiable ou contentieux, l’étude Maitre BEUGRE Guy-Roger est dotée d’un service spécialisé pour liquider votre régime matrimonial (communauté de biens, séparation de biens ).

Nous procéderons ensemble à l’inventaire et l’évaluation de vos biens. Nous analyserons leur nature : les biens communs, les biens propres, les biens personnels, les biens indivis, les créances... A la suite de ces opérations, nous pourrons déterminer les droits de chacun sur le patrimoine et à l’issue procéder au partage des biens.

Les missions judiciaires 

L' Étude Maître BEUGRE peut également avoir des missions patrimoniales, sous le contrôle du juge et en collaboration avec les avocats.

En cours de procédure, nous pouvons être nommés en qualité d’expert (pour déterminer la valeur d’un bien immobilier, pour déterminer la nature propre ou commune d’un bien …) ou pour établir un projet de liquidation et de partage du régime matrimonial. Enfin après le prononcé du divorce, nous pouvons être commis par le Tribunal afin de liquider le régime matrimonial des ex-époux.

Pour ces missions, nous agissons dans le strict respect de la neutralité et de l’impartialité et devons aider les parties à liquider leur régime matrimonial, à trouver un accord et, à défaut, faire ressortir les difficultés du dossier qui seront à nouveau tranchées par le juge.

 

 

Gestion du patrimoine

Constitution du patrimoine

Généralement, le patrimoine est considéré comme l’ensemble des biens et droits dont une personne dispose. C’est surtout pour les uns ou les autres : ce que l’on aspire à détenir à tel ou tel stade de sa vie ou ce que l’on espère transmettre à ses enfants. Il se constitue au fil de la vie par son travail ou sa famille.

La résidence principale en est statistiquement l’élément essentiel mais l’entreprise, les avoirs bancaires et valeurs mobilières, la résidence secondaire, l’immobilier locatif, les collections de biens mobiliers, l’assurance-vie le composent également. Les financements contractés pour l’acquisition de ces biens ou les charges permanentes qui les grèvent en font également partie.

Les modalités de constitution du patrimoine sont variées : acquisition, succession, donation. Toutefois, lors de chacune de ces opérations une multitude de questions se posent :

  • choix des modalités de détention d’un bien (acquisition « en direct » ou en société par exemple) ;
  • choix des modalités de financement d’un bien (recours à l’emprunt, utilisation de fonds personnels, recours à un crédit-bail…) ;   
  • fiscalité du bien : il est parfois possible de choisir le régime fiscal de l’opération d’acquisition d’un bien ou de sa détention. Or la complexité de la réglementation fiscale impose une expertise importante.

Ces questions, nous vous aidons à y répondre en y réfléchissant avec vous et pour vous. Elles sont d’ailleurs récurrentes : le patrimoine se modifie en permanence, pendant toute la vie de son titulaire. Le notaire Maître BEUGRE et ses Collaborateurs mettent à votre disposition leurs compétences pour vous assister, dans la durée, lors de toutes vos opérations patrimoniales avec un suivi personnalisé.

Organisation patrimoniale

L’organisation patrimoniale revêt une importance proportionnelle à celui-ci :

  • Comment louer dans les meilleures conditions de sécurité juridique et de rendement un appartement ?
  • Peut-on choisir la fiscalité de la location ?
  • Quels biens ont un statut pérenne et sont destinés à être conservés dans la famille ? Quels biens peut-on vendre à court ou moyen terme ?
  • Faut-il détenir ses immeubles de rapport dans une société civile immobilière ? Quels sont les avantages et les inconvénients ?
  • Comment s’organiser un complément de revenus avec l’immeuble dont on vient d’hériter ? Comment aider temporairement ses enfants avec un bien de rapport ?

Ces questions peuvent être utilement posées : elles influencent les conditions d’utilisation des biens et aussi, le cas échéant, le rendement des actifs. Il convient de distinguer les éléments du patrimoine qui concourent au cadre de vie, ceux dont on a la jouissance directe, de ceux qui concourent au niveau de vie par les revenus qu’ils procurent. Ces éléments ne doivent pas être traités de la même manière.

De même, au fil de la vie, l’organisation du patrimoine évolue : avec l’âge, les décisions peuvent être plus difficiles à prendre et l’exposition à des risques patrimoniaux moins acceptables. Par ailleurs, les multiples réformes fiscales obligent sans cesse à revoir leur impact sur le patrimoine.

Là encore, il n’y a pas de réponse universelle : la réponse nécessite une bonne connaissance du détenteur du patrimoine et de la consistance de ce dernier et l’éclairage de compétences juridiques et fiscales, pour optimiser l’organisation.   

Le notaire Maître BEUGRE et ses Collaborateurs  sont à votre disposition pour vous rencontrer, analyser avec vous vos besoins et vos aspirations et vous permettre de prendre en toute sécurité juridique les décisions utiles d’organisation de votre patrimoine.

L’assurance-vie

L’assurance-vie permet de diversifier ses actifs en maîtrisant son niveau de risques et en garantissant le remboursement de son épargne (contrats en euros), tout en conservant sa disponibilité. C'est donc un excellent support de placement de son épargne. Il faut également ajouter une fiscalité globalement de faveur, notamment dans le cadre de la transmission à cause de mort.

C’est un outil de prévoyance pour soi-même puisque, au terme du contrat, l’épargne constituée revient au bénéficiaire assuré en cas de vie (en général soi-même) et que l’épargne reste disponible pendant la durée du contrat. C’est également un outil de transmission puisque en cas de décès du souscripteur assuré, le capital revient au bénéficiaire désigné avec une fiscalité de faveur.

La souscription d’un contrat par des époux communs en biens peut toutefois avoir des conséquences fiscales au regard des droits de succession si le contrat n’est pas dénoué au premier décès. Les notaires de l’Office notarial pourront vous expliquer les raisons de cette imposition et comment l’éviter.

Enfin, la désignation du bénéficiaire revêt une importance particulière. Il faut en tout état de cause se méfier de la clause-type des contrats d’assurance (en général bénéficiaire en cas de décès : mon conjoint, à défaut mes enfants). Cette clause ne correspond pas nécessairement à la volonté du souscripteur. Il faut réellement s’interroger sur cette clause bénéficiaire qui devra être rédigée avec soin, éventuellement dans un testament. Plus généralement l’assurance-vie est hors succession et donc non soumise à certaines règles successorales du rapport ou de la réserve.

Le notaire Maître BEUGRE et Collaborateurs sont à votre disposition pour vous expliquer les particularités de l’assurance-vie et vous assister dans la rédaction des clauses bénéficiaires.  

Tranmission du patrimoine

La question de la transmission du patrimoine est fondamentale : en effet, celui-ci ne disparait pas avec son titulaire. La loi prévoit la transmission des biens en cas de décès (droit des successions).

Est-il utile, opportun, possible, nécessaire d’anticiper une transmission de tout ou partie de son patrimoine ?
Cette question n’a pas de réponse universelle. Chaque situation est unique.

Est-il possible de transmettre des biens à ses petits-enfants ? De donner à des enfants mineurs ? De transmettre à ses enfants à charge afin qu’eux-mêmes transmettent ? La loi offre désormais des possibilités importantes pour transmettre son patrimoine.

Une connaissance approfondie des mécanismes juridiques utilisables permet de répondre précisément à vos souhaits en matière de transmission. Les notaires de l’Office notarial sont à même de vous renseigner sur  :

  • les donations en pleine propriété, avec réserve d’usufruit, transgénérationnelles, avec charges ;
  • les donations-partage, cumulatives, conjonctives, ou les renonciations anticipées pour atteinte à la réserve héréditaire.

Quel est le coût de la transmission de tel ou tel bien ? Peut-on l’optimiser ? Cette question est également importante. Toutes les incidences en termes de coût immédiats et futurs doivent être considérées : une économie immédiate peut en effet avoir un surcoût dans le futur. Le notaire Maître BEUGRE et ses Collaborateurs pourront définir avec vous la méthode de transmission la moins couteuse et la plus efficace.

 

 

Gestion de projets immobiliers

Accompagnement des projets immobiliers

L’étude Maître BEUGRE vous accompagne à chaque étape de vos projets immobiliers :

  • constitution de votre dossier préalablement à la mise en vente ou à l’acquisition ;
  • préparation du contrat (compromis ou promesse de vente) ;
  • assistance dans la mise en place des garanties demandées par la banque ;
  • rédaction des actes (vente, bail, apport, constitution de société...).

La promotion immobilière, la mise en copropriété et le lotissement

L’étude Maître BEUGRE accompagne également les professionnels de l'immobilier dans leurs projets avec des équipes de notaires expérimentés et spécialisés :

  • rédaction des avant-contrats ;
  • préparation d'états descriptifs de division - règlement de copropriété ;
  • conseil en matière d'urbanisme et de fiscalité ;
  • rédaction des cahiers des charges de lotissement ;
  • mise en place de servitudes ;
  • mise en place des garanties bancaires ;
  • rédaction de contrats de vente en bloc ou par lots.

Le conseil en financement bancaire

L’étude Maître BEUGRE est conseil habituel d’établissements financiers dans le cadre de la mise en place de financements tant auprès des particuliers que des entreprises.

Privilège de prêteurs de deniers, hypothèque, nantissement de fond de commerce ou de matériel, cautionnement… notre Étude a toutes les compétences pour la rédaction et la mise en place de toutes garanties réelles ou personnelles demandées par les établissements financiers afin de concrétiser votre projet tant dans le domaine privé que professionnel. Notre Étude est également spécialisée dans le crédit-bail immobilier ainsi que dans les financements spécifiques exigeant des sûretés adaptées comme en matière environnementale.

La publicité auprès des organismes administratifs comme la conservation des hypothèques ainsi que la vérification de l’inscription sont contrôlées afin de garantir l’efficacité des actes de financement jusqu’à la délivrance du titre exécutoire.

Vous achetez un bien ?

L’achat d’un bien se fait en plusieurs étapes successives. Notre Etude vous accompagne tout du long de ce processus et répondra à vos questions au fur et à mesure de l’avancement de votre projet.

 

Etablir un bail d’habitation notarié

Vous devez conclure un bail et vous hésitez entre le bail notarié et le bail sous seing privé ? Le bail notarié présente trois avantages :

  1. C'est un bail régulier : le notaire sera à même de vous garantir par son conseil et ses compétences que l'acte signé sera en conformité avec toutes les dispositions légales alors en vigueur.
  2. C'est un bail exécutoire : l'acte sera exécutoire et opposable, il ne peut être contesté. Grâce à sa force exécutoire en cas de non paiement d'un loyer, vous pourrez mandater immédiatement un huissier de justice pour procéder à des actes de saisies sans avoir besoin d'obtenir un jugement pour faire constater votre créance.
  3. C'est un bail tarifé 

Droit immobilier

Que vous soyez un particulier, une association, une collectivité ou une entreprise, notre équipe est à vos côtés pour vous accompagner tout au long de votre projet, vous conseiller, vous indiquer les conséquences juridiques et patrimoniales de votre opération immobilière.

Notre Etude vous assiste dans les problématiques d'achat, de vente, d'opérations de financement bancaire, d'expertise et négociation immobilière, de conseil en urbanisme et construction, etc.

Maîtrisant parfaitement les règles applicables en matière de droit de la construction, de droit de l’urbanisme, de droit de la copropriété, nous mettons à votre service toutes nos compétences pour garantir la pleine réussite de vos opérations.

 

Gestion de l'entreprise

Accompagnement à la création ou reprise d’entreprise

De l’idée de départ à l’obtention de l’immatriculation de l’entreprise en passant par le « business plan », beaucoup de questions se posent :

  • quelle structure juridique : société (SA, SARL,...) ? entreprise individuelle ?
  • quel statut social : salarié ? associé ?
  • quel régime fiscal : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés ?
  • comment protéger mon patrimoine privé ?
  • comment protéger mon conjoint, ma famille ?

Une équipe est à votre disposition pour vous aider à la fois dans la réflexion et dans les démarches juridiques indispensables à la mise en place de votre projet.

La vie de l’entreprise

La vie de l’entreprise est jalonnée d’étapes, de moments clés, d’événements déterminants. L’étude Maître BEUGRE  accompagne les dirigeants d’entreprise dans la mise en œuvre de leurs divers projets :

  • suivi juridique (rémunération, dividendes, contrats divers…) et secrétariat de sociétés ;
  • accueil d’un nouvel associé ;
  • pactes d’actionnaires ;
  • augmentation de capital ;
  • changement des dirigeants ;
  • titres de société ;
  • création de société civile immobilière (SCI) ;
  • transformation de la structure pour faciliter son expansion ;
  • rédaction des baux commerciaux ;
  • déménagement de l’outil industriel dans de nouveaux bâtiments à construire…

Transmission de l’entreprise

Vous avez comme projet de transmettre votre entreprise à un tiers ou à vos enfants ? Notre Etude conjugue les compétences en droit de la famille et droit des sociétés pour vous faciliter la tâche :

  • rédaction de cessions de titres sociaux avec clauses de détermination du prix et/ou clauses de garantie d’actif et de passif ;
  • cession de tous fonds de commerce, libéral, artisanal ;
  • donation-partage ;
  • création de société Holding pour une reprise familiale ou extra-familiale…

 

Consultation

Email: info@etudemaitrebeugre.com
Web: www.etudemaitrebeugre.com

Adresse: Côte d'Ivoire, Abidjan, BP 72 POST Entreprise
Tel : (225) 20 33 56 43 / Fax : (225) 20 33 55 52